Déneigement

Déneigement

Ah! Comme la neige a neigé…

Il faut maintenant en disposer!

Si seulement la neige pouvait tomber ailleurs que sur ma propriété…, c'est le souhait que la plupart d'entre nous formulons chaque année à l'approche de la saison hivernale. Mais comme ce souhait est loin de la réalité, il faut voir à prendre charge de ce que Dame Nature décharge dans nos entrées et ailleurs sur la propriété, et ce, dans le respect des règles établies.

Connaître la réglementation applicable

À Kirkland, c'est le règlement no 2013-57 qui édicte les règles applicables au déneigement sur la propriété privée (entrée charretière, toiture et autres) ainsi que les exigences réglementaires liées aux opérations de la ville en matière de déneigement public (voies publiques, trottoirs et autres). Citoyens comme entrepreneurs sont tenus de respecter la réglementation lors du déblaiement de la neige sur la propriété privée, tant sur la toiture que dans l'entrée charretière.

Deneigement 3.jpgAttention à la neige qui s'accumule sur les toits et sur les balcons…

L'accumulation de neige et de glace en bordure des toits à versants peut représenter un danger pour les personnes circulant près des bâtiments. Si la pluie et la température douce s'ajoutent à cette neige accumulée, le poids supplémentaire peut provoquer l'affaissement et même l'effondrement des toitures et des balcons. C'est pourquoi un entretien régulier et préventif est nécessaire pour éviter l'accumulation de glace et de neige.

L'article 2 du règlement no 2013-57 définit les responsabilités qui incombent au propriétaire, occupant ou personne qui a la charge d'une maison ou d'un bâtiment, en matière de déneigement privé.

Cette personne doit notamment voir à:

  • Ne pas laisser la neige ou la glace s'accumuler sur le toit;
  • L'enlever ou la faire enlever en prenant les précautions requises pour éviter tout risque d'accident;
  • Retirer immédiatement du trottoir et de la rue toute neige ou glace enlevée du toit.
La Régie du bâtiment offre différents conseils sur les mesures à prendre lorsqu'il y a des accumulations importantes de neige sur les toitures, sur les balcons et même sur les équipements de gaz.

À qui la neige?

La réglementation en vigueur interdit à quiconque (citoyens comme entrepreneurs) de disposer de la neige provenant d'une propriété privée en la jetant, poussant, soufflant ou projetant de quelqu'autre façon sur la chaussée d'asphalte ou sur un terrain avoisinant. Il faut donc voir à disposer de la neige qu'on enlève de sa propriété, sur sa propriété!

Responsabilités de l'entrepreneur … et du citoyen!

Lorsqu'on a recours aux services d'un entrepreneur en déneigement pour le déblaiement de son entrée charretière, il faut savoir que ce dernier a des obligations à respecter envers la municipalité et qu'il incombe au citoyen de s'assurer que ce dernier détienne un permis valide pour l'année courante, dûment délivré par la Ville de Kirkland.

Ces obligations sont définies à l'article 3 du règlement no 2013-57 et prévoient notamment l'obligation pour l'entrepreneur:

  • de se procurer un permis annuel de déneigement valide du 15 octobre de l'année courante au 15 avril de l'année subséquente;
  • d'afficher un auto-collant valide pour la saison hivernale en cours, dans le pare-brise de chacun des véhicules qu'il affecte au déneigement privé sur le territoire de la municipalité;
  • de délimiter à l'aide de piquets chacune des aires où il effectue des travaux de déneigement – ces piquets ne pouvant être installés avant le 1er novembre et devant être enlevés au plus tard le 15 avril de l'année subséquente.
Avant de signer le contrat annuel de déneigement de l'entrée charretière, il serait judicieux d'écarter de son choix, tout entrepreneur en déneigement privé qui ne peut produire copie de son permis émis par la Ville de Kirkland.

Stationnement sur la voie publique

Le Règlement no 2013-55 sur la circulation et le stationnement édicte les règles applicables au stationnement en période hivernale et en d'autres temps. Ainsi, le stationnement sur la voie publique est notamment interdit entre 1h et 7h du 1er novembre au 30 avril et pour une période de plus de quatre heures sur un même tronçon de rue en tout autre temps, conformément au Chapitre III du règlement no 2013-55.

Amoncellement de la neige sur un terrain de coin

Conformément à l'article 6 du règlement no 2013-57, le propriétaire, occupant ou autre personne qui a la charge d'un terrain ou d'un lot situé à une intersection de rues, doit voir à ce que la neige amoncelée sur sa propriété n'obstrue en aucun temps la visibilité des automobilistes à cette intersection. Toute personne qui contrevient à cette disposition sera tenue d'enlever la neige ainsi amoncelée, dans les vingt-quatre heures de la réception d'un avis à cet effet, à défaut de quoi, la ville fera exécuter les travaux requis aux frais du propriétaire, occupant ou personne ayant la charge du terrain.

Châteaux de neige et glissade en bordure de rue: à proscrire!

Glisser en bordure de rue ou y construire des forts, tunnels ou châteaux de neige, constitue un réel danger pour vos jeunes. La visibilité des automobilistes et conducteurs de lourds véhicules de déneigement est substantiellement réduite en hiver; ces derniers sont donc moins susceptibles d'apercevoir les enfants qui jouent en bordure de rue et d'immobiliser leur véhicule en temps voulu. Il convient de garder à l'esprit que les souffleuses et autres véhicules de déneigement peuvent facilement ensevelir un enfant caché à l'intérieur de son château sans même que l'opérateur ne s'en rende compte.

Encouragez plutôt vos jeunes à jouer et à construire leurs structures de neige à l'arrière ou sur le côté de la maison, là où leur sécurité n'est pas compromise.

Des questions?

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Le service de l'aménagement urbain est chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de déneigement privé et peut vous aider à en comprendre les exigences ou vous rediriger vers le service pouvant répondre à vos interrogations.

 
On peut joindre ce service pendant les heures normales d'affaires en se présentant au comptoir de l'aménagement urbain à l'Hôtel de Ville ou en composant le 514 694-4100 x 3104. On peut également lui adresser une demande de renseignements par le biais du système Requêtes en Ligne accessible en tout temps depuis le site internet de la municipalité.

Pour en savoir plus…

 
Opérations de déneigement de la ville:
Service des Travaux publics
514 630-2727
 
Déneigement d'une entrée privée :
Service de l'aménagement urbain
514 694-4100 x 3104

 
Stationnement:
Sécurité publique
514 630-1234