Terrasse? Balcon? Galerie? Patio? Deck? – Non, en fait, il s’agit d’un pontage!
Des travaux bien planifiés sont plus facilement exécutés…
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En cette période de crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la Ville de Kirkland désire vous rappeler qu’il est possible d’effectuer une demande de permis en ligne pour une terrasse/patio/balcon. Il suffit d’accéder au Système de requêtes en ligne pour soumettre une requête. Tous les documents requis devant être joints à la demande doivent être numérisés puisque les photos de documents ne sont pas acceptées. Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme par courriel à l’adresse [email protected]. |
Pour construire un balcon ou une terrasse sur sa propriété ou pour remplacer l’existant, il faut d’abord se procurer un certificat d’autorisation auprès du service de l’aménagement urbain, disponible au coût de 50,00$. La demande doit être accompagnée d’une copie du certificat de localisation de la propriété indiquant clairement les dimensions de la structure et son emplacement prévu, ainsi que les distances par rapport aux limites de la propriété et par rapport à la maison.
Connaître la réglementation applicable
C’est à l’article 5.7b) du règlement de zonage no 90-58 qu’on retrouve les dispositions applicables à la construction d’une structure à laquelle on réfère en tant que «terrasse», «balcon», «galerie», «patio» ou «deck» mais à laquelle la réglementation réfère en tant que «pontage» selon la définition suivante:
«… toute surface destinée à des activités extérieures et qui est située à plus de 45cm (18" au-dessus d’un plan imaginaire qui, depuis la limite de l’emprise de la rue sur laquelle le bâtiment a façade, s’élève vers l’arrière du terrain avec une pente de 2%.».
Exigences réglementaires applicables
Distances à respecter
Tout pontage desservant ou non une piscine hors-terre ne peut être implanté que dans la marge arrière et doit être localisé de façon à respecter les distances minimales suivantes:
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par rapport à toute limite latérale du terrain : 2,0m (6,6’)
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par rapport à toute limite arrière du terrain: 4,5m (14,76’)
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par rapport à tout bâtiment d’habitation: 0m (0’)
Autres dispositions applicables
Conformément à l’article 5.10 du même règlement, il est prohibé d’entreposer ou de remiser sur les balcons tout objet autre que le mobilier extérieur normalement requis pour l’utilisation d’un tel balcon.
Des questions?Le service de l’aménagement urbain est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation d’urbanisme et peut vous aider à en comprendre les exigences. On peut joindre ce service pendant les heures normales d’affaires en se présentant au comptoir de l’aménagement urbain à l’Hôtel de Ville ou en composant le 514 694-4100. On peut également lui adresser une demande de renseignements par le biais du système Requêtes en ligne accessible en tout temps depuis le site internet de la municipalité.
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