Piscines et spas

Piscines et spas

AVANT d'installer une piscine ou un spa...

Il faut bien planifier et:

  • Se procurer un permis
Avant de pouvoir installer une piscine ou un spa sur sa propriété, il faut obtenir l'autorisation de la municipalité au moyen d'un permis de construction dans le cas d'une piscine creusée, ou d'un certificat d'autorisation pour une piscine hors-terre ou un spa, documents qu'on peut se procurer à l'Hôtel de Ville moyennant des frais de 50,00$. Toute demande de permis doit être accompagnée d'une copie du certificat de localisation de la propriété indiquant clairement l'emplacement prévu de la structure et des clôtures.
 
  • Piscine.jpgClôturer l'enceinte

L'accès à la piscine doit être entièrement protégé, tant à partir du terrain que de l'habitation elle-même, au moyen d'une clôture permanente en place avant le remplissage de la piscine.

La clôture qui protège l'accès depuis le terrain doit avoir une hauteur de 1,85m (6,0') et celle qui en protège l'accès depuis l'habitation doit avoir une hauteur minimale de 1,2m (4,0').

Lorsqu'une clôture de 1,85m (6,0') est installée autour de la piscine, l'accès à cette dernière s'en trouve protégé de toutes parts et aucune autre clôture n'est requise. Par contre la clôture de 1,85m (6,0') installée autour du terrain ne protège pas l'accès à la piscine depuis l'habitation. Dans un tel cas, une seconde clôture d'une hauteur minimale de 1,2m (4,0') doit être installée pour protéger cet accès depuis l'habitation.

  • Respecter la réglementation applicable
Il incombe au propriétaire de la piscine ou du spa de s'assurer que son installation respecte la réglementation applicable en la matière et s'y conforme en tous points.

Pour faire le bon choix quant au type de piscine ou spa qu'on compte acheter et l'endroit où on compte l'installer, il importe de bien connaître la réglementation applicable en la matière. À Kirkland, c'est l'article 5.7 du règlement de zonage no 90-58 qui vient préciser ces règles.

À cet égard, notons qu'il faut notamment respecter les distances minimales qui y sont prescrites pour la localisation de la piscine et du pontage (deck) la desservant, et se conformer aux exigences municipales et provinciales en matière de sécurité.
 
  • Contrôler l'accès à la piscine
Depuis août 2010, le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles impose des normes de sécurité plus sévères en matière d'installation de piscines et de spas. Ainsi, il faut notamment que toute clôture qui protège l'accès à la piscine ait une barrière munie d'un système de fermeture et de verrouillage automatiques et que le système de filtration soit positionné de façon à ne pas faciliter l'accès à la piscine.
 
  • Savoir où creuser
Le sol où vous prévoyez creuser peut cacher des câbles électriques, des réseaux de télécommunications, des conduites de gaz et autres installations souterraines. Pour assurer la sécurité de votre famille et de votre entourage, il est primordial de savoir s'il y a ou non des installations enfouies à proximité de l'endroit où vous projetez vos travaux d'excavation.

Il importe de faire localiser les installations souterraines sur votre propriété AVANT de creuser le sol. L'organisme Info-Excavation offre un service gratuit de localisation des infrastructures souterraines et peut vous renseigner à ce sujet. On peut adresser une demande en ligne au www.info-ex.com ou par téléphone en composant le 1 800 663-9228.
 
  • Faire attention aux fils aériens
De même, il faut s'assurer de respecter les normes de dégagement des fils aériens présents sur la propriété. À cet égard, Hydro-Québec offre sur son site internet une application interactive qui permet de vérifier la conformité d'une installation à l'égard des normes applicables en cette matière.

APRÈS avoir installé une piscine ou un spa...


INACCESSIBILITÉ, SURVEILLANCE ET VIGILANCE sont les nouveaux mots d'ordre!
 
  • Prévention avant tout
Contrôler l'accès à la piscine résidentielle est primordial pour prévenir la noyade. Aussi, dès qu'on a procédé à son remplissage, «Inaccessibilité, Surveillance et Vigilance» doivent devenir la norme autour de la piscine. À cet égard, il est impératif de mettre en pratique les précieux conseils que proposent la Société de Sauvetage et ses partenaires, par le biais du site mapiscinesecuritaire.com.
 
  • Savoir agir
En plus de fournir de nombreux conseils en matière de sécurité autour de la piscine, mapiscinesecuritaire.com propose différents outils pour mesurer et accroître notre niveau de connaissances en matière de risques associés à la baignade. On peut également vérifier si notre piscine répond aux critères de conformité du nouveau règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles en répondant en ligne au questionnaire d'auto-évaluation ou en demandant une vérification gratuite à domicile de son installation.
 
  • Connaître les normes applicables en matière de plongeoirs
Devant la gravité des conséquences liées aux accidents causés par la pratique du plongeon à partir d'un plongeoir, le Bureau de normalisation du Québec publiait en mai 2009 la norme de sécurité BNQ 9461-100 applicable aux piscines creusées dotées d'un plongeoir. Cette norme établit les dimensions minimales qu'une piscine doit respecter pour la pratique sécuritaire du plongeon, à l'échelle de la province.

Les dimensions minimales exigées par l'article 5.7h) du règlement de zonage no 90-58 pour l'installation d'un plongeoir sont toutefois plus restrictives que celles prévues à la norme provinciale. Ce sont donc ces dimensions qu'il faut respecter partout sur le territoire de la municipalité, à savoir:

  • Aucun plongeoir ne peut être installé dans une piscine où la profondeur de l'eau, dans la partie destinée aux plongeons, est inférieure à 3,4m (11,0'), ou dans une piscine dont la longueur est inférieure à 9,0m (29,5') ou la largeur inférieure à 2,4m (7,9').
pic-carousel.jpgPour se renseigner davantage à ce sujet, on peut aussi télécharger gratuitement sur le site mapiscinesecuritaire.com le Dépliant informatif sur la sécurité des piscines résidentielles dotées d'un plongeoir - un outil essentiel en matière de prévention et de pratique sécuritaire du plongeon à partir d'un plongeoir.

  • Pouvoir réagir rapidement
La Société de Sauvetage offre également à domicile la formation en intervention d'urgence Prévenir la noyade chez soi pour des groupes de 4 à 12 personnes. Pour plus d'informations, composez le 514 252-3100 ou le 1 800 265-3093.

Des questions?

À Kirkland, c'est le Service de l'aménagement urbain qui est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation municipale et de la réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles. Son personnel peut vous renseigner à ce sujet et vous conseiller quant à l'aménagement particulier que requiert une installation conforme sur votre propriété. On peut joindre ce service pendant les heures normales d'affaires en se présentant au comptoir de l'aménagement urbain à l'Hôtel de Ville, en composant le 514 694-4100 x3137 ou en adressant une demande par le biais du système Requêtes en Ligne.