Élection municipale du 5 novembre 2017

Électeurs

Dans cette page:

Qualité d'électeur


Pour avoir la qualité d'électeur pour l'élection municipale du 5 novembre 2017, vous devez:

  • avoir 18 ans le jour du scrutin (5 novembre 2017)

ET  en date du 1er septembre 2017 :

  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • ne pas être déclaré coupable d'une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;

Et à cette même date (1er septembre 2017), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire ou le copropriétaire mandaté d'un immeuble ou l'occupant ou le cooccupant mandaté d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Pour voter lors d'une élection, vous devez avoir la qualité d'électeur ET être inscrit sur la liste électorale.



Électeurs non domiciliés


Veuillez prendre note que cette section s’adresse uniquement aux propriétaires et aux copropriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise non domiciliés sur le territoire de la ville de Kirkland.

Le Directeur général des élections du Québec a la responsabilité de dresser la liste électorale permanente en constituant un fichier des électeurs.

Le président d'élection de la Ville de Kirkland ajoute sur cette liste, suite à une demande à cet effet, le nom des personnes qui ont le droit d'être inscrites sur la liste municipale soit à titre de propriétaire ou de copropriétaire d'un immeuble, soit à titre d'occupant ou de cooccupant d'un établissement d'entreprise.

  • VOIR plus bas : Conditions pour être inscrit sur la liste électorale municipale


Demande d'inscription sur la liste électorale

Vous devez retourner le formulaire dûment complété au bureau du président d'élection, avant le 1er octobre 2017, à l'adresse suivante : Bureau du président d'élection, 17200, boulevard Hymus, Kirkland (Québec) H9J 3Y8.

Si la demande est transmise après le 1er octobre 2017, mais avant le 23 octobre 2017, elle sera considérée comme une demande de modification effectuée dans le cadre de la révision de la liste électorale.

Si vous avez déjà fait une demande d'inscription sur la liste électorale dans le passé, vous n'avez pas besoin de refaire une demande.

Le Bureau du président d'élection établit plusieurs commissions de révision. Leurs membres accueillent les électeurs qui désirent s'inscrire, modifier des renseignements ou radier le nom d'une personne de la liste électorale. Cette étape constitue l'ultime moyen d'effectuer des changements sur la liste électorale.

Une fois le processus de révision terminé, la liste électorale municipale entre en vigueur. Une personne ne peut être inscrite qu'une fois sur cette liste.

La liste électorale est confidentielle. Seuls les membres du personnel électoral et les candidats dont la candidature a été acceptée par le président d'élection y ont accès.




Conditions pour être inscrit sur la liste électorale municipale


Pour pouvoir être inscrite sur la liste électorale municipale, la personne dont le domicile est situé à l'extérieur de la ville doit, et ce, à compter du 1er septembre 2016, satisfaire à l'une de ces exigences :

  • être propriétaire unique d’un immeuble situé à Kirkland (voir le point A)
  • être occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Kirkland (voir le point A);
  • être copropriétaire indivis d’un immeuble situé à Kirkland (voir le point B);
  • être cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Kirkland (voir le point B).

A.
Le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’a pas le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme personne domiciliée à Kirkland peut exercer son droit de vote à la condition :

  • d’avoir au moins 18 ans le 5 novembre 2017;
  • d’être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne (par opposition à une personne morale, qui est soit une société, soit une compagnie);
  • de ne pas être en curatelle;
  • de ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse, au cours des cinq années précédant le jour de l'élection;
  • d’être, depuis le 1er septembre 2016, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la ville;
  • d’avoir transmis par écrit au Bureau du président d’élection de la Ville une demande pour être inscrit sur la liste électorale avant le 1er octobre 2017.

Il ne pourra voter qu'une fois, peu importe le nombre d’immeubles qu’il possède. Il sera inscrit à l’adresse de l’immeuble ayant la plus grande valeur foncière. La même règle s’applique à l’occupant unique d’un établissement d’entreprise.

B.
Le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Kirkland qui n’a pas le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme personne domiciliée dans la ville ou comme propriétaire unique d'un immeuble ou encore comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, peut être inscrit sur la liste électorale et exercer son droit de vote à la condition :

  • d’avoir au moins 18 ans le 5 novembre 2017;
  • d’être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne (par opposition à une personne morale, qui est soit une société, soit une compagnie);
  • de ne pas être en curatelle;
  • de ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse, au cours des cinq années précédant le jour de l'élection;
  • d'être, depuis le 1er septembre 2016, le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la ville;
  • d'avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires et des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci;
  • d'avoir transmis par écrit au Bureau du président d’élection de la Ville une demande pour être inscrit sur la liste électorale avant le 1er octobre 2017.