Remise de jardin

Remise de jardin

Installer une remise de jardin

Mieux vaut se renseigner au préalable!

Pour installer une remise de jardin ou un cabanon sur sa propriété ou pour remplacer l'existant, il se peut qu'un permis de construction ou un certificat d'autorisation soit requis.  Il serait préférable de se renseigner auprès du service de l'aménagement urbain avant d'entreprendre les travaux d'installation.

Le cas échéant, la demande de permis devra être accompagnée d'une copie du certificat de localisation de la propriété indiquant clairement les dimensions de la structure et son emplacement prévu, ainsi que les distances par rapport aux limites de la propriété.

Connaître la réglementation applicable

Pour faire le bon choix quant au type de cabanon ou remise de jardin qu'on souhaite acheter et l'endroit où on compte l'installer, il importe de bien connaître la réglementation applicable en la matière.

C'est au chapitre 6 ainsi qu'aux articles 10.7 et 10.12 du règlement de zonage no 90-58, et à l'article 3.2c) règlement de construction no 90-60 qu'on retrouve les dispositions applicables aux cabanons et remises de jardins, structures appartenant à la catégorie des bâtiments accessoires qui doivent se conformer aux règles suivantes:

Dimensions de la structure

  • Superficie maximale : 15 mètres carrés (161,5 pieds carrés)
  • Hauteur maximale : 3,7m (12,1')
  • Profondeur : ne peut excéder deux fois la largeur
  • Largeur : ne peut excéder deux fois la profondeur
Implantation de la structure

  • Ne peut être implantée que dans la marge arrière (interdit dans la marge avant ou dans la marge avant secondaire dans le cas d'un lot de coin);
  • Distances à respecter :
  • plus de 90cm (3,0') de toute limite latérale ou arrière
  • plus de 1,8m (6,0') d'un bâtiment principal
Autres dispositions applicables

  • Les bâtiments accessoires à toit plat sont prohibés dans toutes les zones résidentielles
  • Aucun espace habitable ne peut être aménagé au-dessus ou à l'intérieur d'un bâtiment accessoire
  • Il ne peut y avoir qu'une seule remise ou cabanon sur une même propriété
  • Si la superficie est supérieure à 10 mètres carrés (107,6 pieds carrés), la structure doit être construite ou installée sur une dalle de béton ou sur des fondations permanentes

Des questions?

Le service de l'aménagement urbain est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation d'urbanisme et peut vous aider à en comprendre les exigences. On peut joindre ce service pendant les heures normales d'affaires en se présentant au comptoir de l'aménagement urbain à l'Hôtel de Ville ou en composant le 514 694-4100 x3137. On peut également lui adresser une demande de renseignements par le biais du système Requêtes en Ligne accessible en tout temps depuis le site internet de la municipalité.