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2024-04-15
15 avril 2024 - 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 10 avril pour les nos civiques 762 à 786 (pairs) et 767 à 789 (impairs) du boulevard de Salaberry15 avril 2024 - 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 10 avril pour les nos civiques 762 à 786 (pairs) et 767 à 789 (impairs) du boulevard de Salaberry Plus de détails...
15 avril 2024 - 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 10 avril pour les nos civiques 762 à 786 (pairs) et 767 à 789 (impairs) du boulevard de SalaberryLe 15 avril 2024 Veuillez prendre note que l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 10 avril pour les adresses indiquées ci-dessous est maintenant levé. L’eau du robinet peut dès à présent être consommée en toute sécurité sans avoir à la faire bouillir. Les analyses ont révélé qu’elle ne présente aucun danger pour la santé. Merci de votre patience et de votre compréhension. Adresses visées
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2024-04-15
15 avril 2024, 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour le secteur formé des rues Delmonte, Morley-Hill et Viney, incluant le 17212 chemin Sainte-Marie15 avril 2024, 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour le secteur formé des rues Delmonte, Morley-Hill et Viney, incluant le 17212 chemin Sainte-Marie Plus de détails...
15 avril 2024, 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour le secteur formé des rues Delmonte, Morley-Hill et Viney, incluant le 17212 chemin Sainte-MarieLe 15 avril 2024 Veuillez prendre note que l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour les adresses indiquées ci-dessous est maintenant levé. L’eau du robinet peut dès à présent être consommée en toute sécurité sans avoir à la faire bouillir. Les analyses ont révélé qu’elle ne présente aucun danger pour la santé. Merci de votre patience et de votre compréhension. Adresses visées
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2024-04-18
18 avril 2024 - 12h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour les nos civiques 2 à 16 (pairs) et 3 à 17 (impairs) de la rue Lancelot18 avril 2024 - 12h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour les nos civiques 2 à 16 (pairs) et 3 à 17 (impairs) de la rue Lancelot. Plus de détails...
18 avril 2024 - 12h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour les nos civiques 2 à 16 (pairs) et 3 à 17 (impairs) de la rue LancelotLe 18 avril 2024 Veuillez prendre note que l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour les adresses indiquées ci-dessous est maintenant levé. L’eau du robinet peut dès à présent être consommée en toute sécurité sans avoir à la faire bouillir. Les analyses ont révélé qu’elle ne présente aucun danger pour la santé. Merci de votre patience et de votre compréhension. Adresses visées
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Avis publics
NOUVEAU MODE DE PUBLICATION
Depuis le 1er janvier 2020, tous nos avis publics municipaux, à l’exception des avis d’appels d’offres publics, sont publiés uniquement sur cette page du site internet de la Ville et affichés sur les babillards situés à l’entrée de l’Hôtel de Ville, de la Bibliothèque et du Complexe sportif.
La Ville se réserve toutefois le droit d’utiliser tout autre mode de publication qu’elle juge nécessaire ou pertinent.
Les avis publics sont affichés aux endroits indiqués pendant une période minimale de sept (7) jours et demeurent accessibles au public sur le site internet de la municipalité alors que la publication des avis d’appels d’offres publics continue de se faire dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité ou dans une publication spécialisée.
Cette nouvelle façon de faire découle du Règlement GEN-2019-55 sur les modalités de publication des avis publics adopté par le Conseil municipal de Kirkland le 2 décembre 2019, conformément aux dispositions de l’article 345.1 de la Loi sur les cités et villes qui permet à une municipalité de déterminer les modalités de publication de ses avis publics.
AVIS PUBLICS :
Avis publics 2014
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Janvier
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22
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Février
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15
|
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26
|
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Mars
|
12
|
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|
19
|
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Avril
|
2
|
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16
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30
|
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Mai
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14
|
- SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-76 |
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Juin
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18
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Juillet
|
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Août
|
13
|
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Septembre
|
3
|
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|
|
8
|
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Octobre
|
15
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29
|
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Novembre
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| Décembre | 4 | - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2015, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2015-2016-2017 ET DES RÈGLEMENTS DE TAXATION ET D’EMPRUNT POUR L’ANNÉE 2015 | |
| 10 | - CALENDRIER 2015 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-79 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-52-2 |
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| 17 | - Dérogation mineure en vertu du Règlement de zonage n° 90-58 | ||
| 24 | - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-50 - PROJET DE LOI NO 3 : LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DU SECTEUR MUNICIPAL |
Avis publics 2015
Avis publics 2016
Avis publics 2017
Avis publics 2018
Avis publics 2019
Date de publication |
Avis publics |
| 17 janvier 2020 | Dérogation mineure 2019-05 |
| 17 janvier 2020 | Dérogation mineure 2019-06 |
| 20 janvier 2020 | Avis public de démolition - Lot 2 461 236 |
| 20 janvier 2020 | Règlement 90-58-93 - Second projet |
| 20 janvier 2020 | Règlement 90-58-94 - Second projet |
| 29 janvier 2020 | Rôle de perception pour l’année 2020 |
| 10 février 2020 |
Adoption du Règlement no GEN-2020-51-1 intitulé : Règlement modifiant le règlement no GEN‑2020-51 sur la tarification de certains services municipaux afin de remplacer les annexes B et E. |
| 10 février 2020 |
Adoption du Règlement no 2013-56-2 intitulé : Règlement modifiant le règlement no 2013‑56 relatif aux animaux afin de permettre les chats et les chiens sur le sentier récréatif multifonctionnel situé sur la servitude d’Hydro-Québec. |
| 10 février 2020 |
Adoption du Règlement no 2013-58-5 intitulé : Règlement modifiant le règlement no 2013‑58 relatif aux parcs et places publiques afin de permettre les chats et les chiens sur le sentier récréatif multifonctionnel situé sur la servitude d’Hydro-Québec. |
| 10 février 2020 |
Adoption du Règlement no 90-58-93 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage no 90-58 afin de permettre les usages commerciaux de la classe B-2 dans la zone 206C pour y autoriser les magasins de type « dépanneur » comme usage accessoire à un poste d’essence (Esso situé coin boulevard Brunswick/ boulevard Saint-Charles). |
| 10 février 2020 |
Adoption du Règlement no 90-58-94 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage no 90-58 afin d’ajouter des équipements et véhicules lourds à l’interdiction de remisage ou de stationnement. |
| 10 février 2020 |
Dérogation mineure no 2020-01 |
| 9 mars 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2020-52 Règlement concernant le régime supplémentaire de retraite des employés de la Ville de Kirkland |
| 9 mars 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-57-1 Règlement modifiant le règlement no 2013-57 relatif au déneigement afin de modifier les infractions et peines |
| 9 mars 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-5 Règlement modifiant le règlement no 2013-54 concernant les nuisances afin d’ajouter des nuisances et de modifier les infractions et peines |
| 10 mars 2020 |
Démolition d’immeuble - 4, rue Woodside-Lane |
| 10 mars 2020 |
Démolition d’immeuble - 16, rue Fiddler’s Green |
| 10 mars 2020 |
Démolition d’immeuble - 3062, rue Daniel |
| 14 avril 2020 | |
| 15 avril 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO EMP-2020-01 Règlement décrétant la réhabilitation des infrastructures et l’exécution de divers travaux routiers et autorisant à ces fins un emprunt à long terme d’un montant de $ 7 000 000 |
| 11 mai 2020 |
AVIS PUBLIC - Consultation écrite sur le projet de règlement no 90-58-95 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage no 90-58 afin d’effectuer la concordance entre le chapitre 5 « Dispositions générales relatives à l’aménagement et à l’utilisation des espaces extérieurs » au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles |
| 11 mai 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NO GEN-2020-50-1 Règlement modifiant le règlement GEN-2020-50 imposant la taxe foncière générale pour 2020 et comportant d’autres mesures fiscales |
| 11 mai 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NO GEN-2020-53 Règlement concernant la collecte, le transport et l’entreposage des matières résiduelles |
| 25 mai 2020 |
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019 Le rapport financier dressé par la trésorière et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2019, seront déposés à la séance ordinaire du Conseil municipal qui se tiendra sans la présence du |
| 15 juin 2020 |
PROMULGATION GEN-2020-54 Règlement relatif aux animaux |
| 15 juin 2020 |
PROMULGATION GEN-2020-55 Règlement sur la vérification de l’optimisation des ressources par la commission municipale du Québec |
| 15 juin 2020 |
RÈGLEMENT 90-58-95 modifiant le Règlement de zonage no 90-58 afin d’effectuer la concordance entre le chapitre 5 "Dispositions générales relatives à l’aménagement et à l’utilisation des espaces extérieurs" au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles - Second projet de règlement |
| 15 juin 2020 |
DÉROGATION MINEURE NO. 2020-02 Dérogation mineure au Règlement de zonage no 90-58 de la Ville de Kirkland |
| 25 juin 2020 |
DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE Le Comité de démolition de la Ville de Kirkland tiendra une séance, sans la présence du public, le 7 juillet 2020 à 19 h, afin d’étudier la demande d’autorisation de démolition de l’immeuble situé au 2950, boulevard St-Charles |
| 9 juillet 2020 | |
| 13 juillet 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-95 Règlement modifiant le règlement de zonage 90-58 afin d’effectuer la concordance entre le chapitre 5 « dispositions générales relatives à l’aménagement et à l’utilisation des espaces extérieurs » au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles |
| 15 septembre 2020 |
DÉROGATION MINEURE NO. 2020-03 Dérogation mineure au Règlement de zonage no 90-58 de la Ville de Kirkland |
| 7 octobre 2020 |
AVIS PUBLIC - Acquisition de voies ouvertes à la circulation publique |
| 15 octobre 2020 |
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure au Règlement de zonage no 90-58 |
| 16 novembre 2020 | AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2020-04 au Règlement de zonage no 90-58 |
| 16 novembre 2020 | AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2020-05 au Règlement de zonage no 90-58 |
| 16 novembre 2020 | AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2020-06 au Règlement de zonage no 90-58 |
| 18 novembre 2020 |
AVIS PUBLIC - Rôle triennal d’évaluation foncière 2020-2021-2022 - Demande de révision pour 2021 |
| 26 novembre 2020 |
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2021, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2020-2021-2022 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2021 |
| 11 décembre 2020 |
Adoption du règlement no 2007-54-2 intitulé: Règlement modifiant le règlement no. 2007-54 régissant la démolition des immeubles afin de modifier les garanties, coûts et amendes |
| 11 décembre 2020 |
Adoption du règlement no GEN-2021-51 intitulé: Règlement sur la tarification de certains services municipaux |
| 16 décembre 2020 |
AVIS PUBLIC - Acquisition de voies ouvertes à la circulation publique (Deuxième publication) |
| 16 décembre 2020 |
AVIS PUBLIC - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal |
| 18 décembre 2020 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2021-50 |
Date de publication |
Avis publics |
| 12 janvier 2022 | Avis public - Enchère publique |
| 14 janvier 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-50
|
| 21 janvier 2022 |
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT GEN-2022-52
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-51-3
|
| 2 février 2022 |
AVIS PUBLIC - RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2022 |
| 7 février 2022 |
AVIS PUBLIC - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE |
| 11 février 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-52
|
| 21 février 2022 |
AVIS PUBLIC - Sommaire des dépenses électorales |
| 11 mars 2022 |
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT NO GEN-2022-54
|
| 8 avril 2022 |
AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2022 AMENDÉ DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-54
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 2007-54-3
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-52-6
|
| 22 avril 2022 |
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2021 |
| 3 mai 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-54-3
|
| 6 mai 2022 |
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-103
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-1
|
| 17 mai 2022 |
AVIS PUBLIC - Règlement d’emprunt no EMP-2022-01
|
| 18 mai 2022 |
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-02 - Lot 1 991 931 |
| 14 juin 2022 |
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no ENT-2022-57
|
| 15 juin 2022 |
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-05 AVIS PUBLIC - Second projet de Règlement numéro 90-58-103 |
| 17 juin 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO PARC-2022-56
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-9
|
| 30 juin 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENTS NUMÉROS PIIA-2022-55 et PIIA-2022-55-1
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| 8 juillet 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT ENT-2022-57 CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX
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| 8 août 2022 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2022-06 |
| 22 août 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NO 90-58-103
|
| 9 septembre 2022 |
AVIS PUBLIC - VENTE DE GRÉ À GRÉ
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-55-2
|
| 16 septembre 2022 |
AVIS PUBLIC - RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2023-2024-2025 |
| 7 octobre 2022 |
AVIS PUBLIC - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE |
| 14 octobre 2022 |
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-07 - Lot 6 436 111 |
| 11 novembre 2022 |
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-104
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-55
|
| 16 novembre 2022 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2022-08 LOT 5 434 956 |
| 9 décembre 2022 |
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2023, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023-2024-2025 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2023 AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2023 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-51
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-105
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
|
| 12 décembre 2022 |
AVIS relatif aux données démolinguistiques de votre organisme |
| 21 décembre 2022 |
AVIS PUBLIC : PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-50
CERTIFICAT ATTESTANT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NO 90-58-104 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN D’INTERDIRE L’USAGE D’ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES ET MIXTES |
Ordres du jour et procès verbaux
Avis publics 2023
DATE DE PUBLICATION |
AVIS PUBLICS |
| 16 janvier 2023 |
DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE - AVIS PUBLIC |
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MAINTIEN DU STATUT BILINGUE DE LA VILLE DE KIRKLAND - RÉSOLUTION CM23 026 |
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| 20 janvier 2023 |
RÈGLEMENT NO : 90-58-104 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN D’INTERDIRE L’USAGE D’ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES ET MIXTES |
|
RÈGLEMENT NO : GEN-2022-56: RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE KIRKLAND PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-56 - AVIS PUBLIC |
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| DÉROGATION MINEURE 2022-09 - AVIS PUBLIC | |
| 23 janvier 2023 |
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO: 90-58-105 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULÈRES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES 301M, 303M, 305M, 306M ET 325M DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO: 90-58-105:
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| 27 janvier 2023 |
RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2023 - AVIS PUBLIC |
| 10 mars 2023 |
RÈGLEMENT NO : GEN-2023-52 CONSTITUANT UN FONDS RÉSERVÉ AUX DÉPENSES LIÉES À LA TENUE D’UNE ÉLECTION MUNICIPALE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-52 - AVIS PUBLIC |
| 20 mars 2023 |
RÈGLEMENT NO: 90-58-105 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULÈRES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES 301M, 303M, 305M, 306M ET 325M PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-105 - AVIS PUBLIC |
| 6 avril 2023 |
PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-106 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE TENIR COMPTE DES EXPROPRIATIONS DU REM ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-106 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : 2013-52-7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL NO 2013-52 SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE CONTRATS ET DE RESSOURCES HUMAINES AFIN DE MODIFIER LES POUVOIRS ET LES SEUILS DE DÉPENSES DÉLÉGUÉS AUX CADRES PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2013-52-7 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : GEN-2019-52-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2019-52 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE AFIN DE MODIFIER LES MODES DE SOLLICITATION DES OFFRES ET LES SEUILS PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-52-2 - AVIS PUBLIC |
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DEMANDE DE PPCMOI POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 16781 ROUTE TRANSCANADIENNE:
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| 17 avril 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-01 - Lots 6 557 893, 6 557 894, 6 557 895 et 6 557 896 Zone 306M - AVIS PUBLIC |
| 24 avril 2023 |
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022 - AVIS PUBLIC |
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5 mai 2023 |
SECOND PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-106 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE TENIR COMPTE DES EXPROPRIATIONS DU REM DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-106:
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RÈGLEMENT NO : 2011-52-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-52 DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT POUR LE REDRESSEMENT DE RACCORDEMENTS D’ÉGOUTS CROISÉS DANS CERTAINS IMMEUBLES RÉSIDENTIELS ET L’ÉTABLISSEMENT D’UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX CORRECTIFS PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-52-4 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO. : 2013-55-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-55 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AFIN D’AJOUTER UNE INTERDICTION POUR LES ÉQUIPEMENTS ET VÉHICULES LOURDS PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-55-2 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : GEN-2019-54-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2019-54 CONCERNANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE KIRKLAND PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-54-1 - AVIS PUBLIC |
|
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DEMANDE DE PPCMOI POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 16781 ROUTE TRANSCANADIENNE:
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| DÉROGATION MINEURE 2023-03 - AVIS PUBLIC | |
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9 juin 2023 |
RÈGLEMENT NO: 90-58-106 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE TENIR COMPTE DES EXPROPRIATIONS DU REM PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-106 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : 90-58-107 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 AFIN D’ASSURER SA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
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| 15 juin 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-04 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2023-05 - AVIS PUBLIC |
| 7 juillet 2023 |
RÈGLEMENT NO : 2016-53-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2016-53 SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS AFIN D’INCLURE LES TERRAINS VACANTS PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-53-2 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : GEN-2023-51-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2023-51 SUR LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX AFIN DE REMPLACER LES ANNEXES A ET B PROMULGATION |
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RÈGLEMENT NO : 90-58-107 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 AFIN D’ASSURER SA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES PROCÉDURE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-107 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : 90-58-108 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 326M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 325M ET DE CRÉER DE NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS DANS CETTE NOUVELLE ZONE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-108 - AVIS PUBLIC |
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| 24 juillet 2023 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE LA DEMANDE DE PPCMOI POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 16781 ROUTE TRANSCANADIENNE - RÈGLEMENT NO PPCMOI-2018-56 |
| 11 août 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-06 - AVIS PUBLIC |
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DÉROGATION MINEURE 2023-07 - AVIS PUBLIC |
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SECOND PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-108 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 326M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 325M ET DE CRÉER DE NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS DANS CETTE NOUVELLE ZONE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-108:
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| 8 septembre 2023 |
RÈGLEMENT NO : GEN-2022-55-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2022-55 RELATIF AUX PARCS CANINS PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-55-1 - AVIS PUBLIC |
| 12 octobre 2023 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-108 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : 90-58-108 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 326M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 325M ET DE CRÉER DE NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS DANS CETTE NOUVELLE ZONE DÉROGATION MINEURE 2023-08 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2023-10 - AVIS PUBLIC |
| 13 octobre 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-09- AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2023-15 - AVIS PUBLIC |
| 13 novembre 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-11 - AVIS PUBLIC |
| 17 novembre 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-14 - AVIS PUBLIC |
| 27 novembre 2023 |
RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2023-25 - AVIS PUBLIC |
| 30 novembre 2023 |
ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2024, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024-2025-2026 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2024 - AVIS PUBLIC |
| 8 décembre 2023 |
CALENDRIER 2024 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-53 - AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2024-51 - AVIS PUBLIC |
| 11 décembre 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-12 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2023-16 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2023-17 - AVIS PUBLIC |
| 15 décembre 2023 |
AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2024-50 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : GEN-2024-50 IMPOSANT LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR 2024 ET COMPORTANT D’AUTRES MESURES FISCALES |
Avis publics 2024
DATE DE PUBLICATION |
AVIS PUBLICS |
| 26 janvier 2024 |
RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2024 - AVIS PUBLIC |
| 9 février 2024 |
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-2 - AVIS PUBLIC PROJET RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER UN CRITÈRE APPLICABLE AUX BÂTIMENTS COMMERCIAUX, INDUSTRIELS ET PUBLICS ET INSTITUTIONNELS |
| 14 mars 2024 |
DÉROGATION MINEURE 2024-01 - AVIS PUBLIC |
| 9 avril 2024 |
CONCERNANT LA RECONDUCTION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN DISTRICTS ELECTORAUX - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO PIIA-2022-55-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER UN CRITÈRE APPLICABLE AUX BÂTIMENTS COMMERCIAUX, INDUSTRIELS ET PUBLICS ET INSTITUTIONNELS PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO PIIA-2022-55-2 - AVIS PUBLIC |
Service du Greffe et des Affaires juridiques
514 694-4100,
poste 3114