Avis publics 2016

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Avis publics 2016

Janvier 20 DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE
27 RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2016
Février 3 DÉROGATION MINEURE EN VERTU DU RÈGLEMENT NO 90-58
10

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-80 ADOPTÉ LE 1 FÉVRIER 2016 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58

Mars 16 - PROMULGATION RÈGLEMENT NO 90-58-80
- PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NO 2016-01
- PROMULGATION RÈGLEMENT NO 2016-53
Avril 13

- DÉROGATION MINEURE NO 2016-02
- DÉROGATION MINEURE NO 2016-06
- PROMULGATION RÈGLEMENT NO 2015-52-1
- PROMULGATION RÈGLEMENT NO 2016-52

Mai 11 - ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-85
18 - DÉROGATION MINEURE 2016-05
25 - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE
Juin 15 - PROMULGATION 2016-01
Juillet 13 - PROMULGATION RÈGLEMENT NO 90-58-85
Août
Septembre 6 - ASSEMBLEE PUBLIQUE DE CONSULTATION: Modification proposée au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal – projet d’aménagement de la Plage de l’Est
21 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-51-1
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-2
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-56-1
- RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2017-2018-2019
Octobre 19

- DÉROGATION MINEURE 2016-09
- DÉROGATION MINEURE 2016-08

Novembre 16 - CODE D’ÉTHIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE KIRKLAND – AVIS DE MOTION
- CODE D’ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE KIRKLAND – AVIS DE MOTION
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-3
- VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES
30 - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2017, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2017-2018-2019 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2017
Décembre 7 - RÈGLEMENTS - CONCORDANCE AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL
- PLAN D’URBANISME - CONCORDANCE AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL
14 - CALENDRIER 2017 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-51-2
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-56-2
21 - DÉROGATION MINEURE 2016-10
- DÉROGATION MINEURE 2016-11
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2017-50