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2024-04-15

15 avril 2024 - 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 10 avril pour les nos civiques 762 à 786 (pairs) et 767 à 789 (impairs) du boulevard de Salaberry

15 avril 2024 - 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 10 avril pour les nos civiques 762 à 786 (pairs) et 767 à 789 (impairs) du boulevard de Salaberry Plus de détails...

2024-04-15

15 avril 2024, 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour le secteur formé des rues Delmonte, Morley-Hill et Viney, incluant le 17212 chemin Sainte-Marie

15 avril 2024, 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour le secteur formé des rues Delmonte, Morley-Hill et Viney, incluant le 17212 chemin Sainte-Marie Plus de détails...

2024-04-18

18 avril 2024 - 12h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour les nos civiques 2 à 16 (pairs) et 3 à 17 (impairs) de la rue Lancelot

18 avril 2024 - 12h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour les nos civiques 2 à 16 (pairs) et 3 à 17 (impairs) de la rue Lancelot. Plus de détails...
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Avis publics 2019

Avis publics 2019

Janvier 23 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-52-4
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-52
30 - RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2019
Février 6 - TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
13 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-58-4
Mars 13 - PROMULGATION RÈGLEMENT NO GEN-2019-53
- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT 90-58-87
Avril

10

- RÈGLEMENT 90-58-87 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58

- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT 90-58-88

- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT 90-58-89

24

- RAPPORT FINANCIER 2018
Mai 15

- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT 90-58-90

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-87

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-89

- SECOND PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-88
Juin 12

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-88

- SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-90 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 90-58
Juillet 10

- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-91

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-90
Août 14 - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-91 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 90-58
Septembre 11

- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 90-58-92

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-91

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-52-5

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-53-1
18

- RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2020-2021-2022
Octobre 2

- VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES
9

-DÉROGATION MINEURE 2019-2

-DÉROGATION MINEURE 2019-3
23

- VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES
Novembre 13

- DÉROGATION MINEURE 2019-04

- PROMULGATION 2013-51-2

- PROMULGATION GEN-2019-54

- SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-92
Décembre 4 - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2020, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2020-2021-2022 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2020
11 - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-93

- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-94

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-55-1

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-55

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2020-51

- CALENDRIER 2020 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-92