Installer une remise de jardin
Mieux vaut se renseigner au préalable!
Pour installer une remise de jardin ou un cabanon sur sa propriété ou pour remplacer l'existant, il se peut qu'un permis de construction ou un certificat d'autorisation soit requis. Il serait préférable de se renseigner auprès du service de l'aménagement urbain avant d'entreprendre les travaux d'installation.
Le cas échéant, la demande de permis devra être accompagnée d'une copie du certificat de localisation de la propriété indiquant clairement les dimensions de la structure et son emplacement prévu, ainsi que les distances par rapport aux limites de la propriété.
Connaître la réglementation applicable
Pour faire le bon choix quant au type de cabanon ou remise de jardin qu'on souhaite acheter et l'endroit où on compte l'installer, il importe de bien connaître la réglementation applicable en la matière.
C'est au
chapitre 6 ainsi qu'aux
articles 10.7 et
10.12 du règlement de zonage no 90-58, et à
l'article 3.2c) règlement de construction no 90-60 qu'on retrouve les dispositions applicables aux cabanons et remises de jardins, structures appartenant à la catégorie des bâtiments accessoires qui doivent se conformer aux règles suivantes:
Dimensions de la structure
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Superficie maximale : 15 mètres carrés (161,5 pieds carrés)
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Hauteur maximale : 3,7m (12,1')
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Profondeur : ne peut excéder deux fois la largeur
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Largeur : ne peut excéder deux fois la profondeur
Implantation de la structure
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plus de 90cm (3,0') de toute limite latérale ou arrière
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plus de 1,8m (6,0') d'un bâtiment principal
Autres dispositions applicables
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Les bâtiments accessoires à toit plat sont prohibés dans toutes les zones résidentielles
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Aucun espace habitable ne peut être aménagé au-dessus ou à l'intérieur d'un bâtiment accessoire
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Il ne peut y avoir qu'une seule remise ou cabanon sur une même propriété
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Si la superficie est supérieure à 10 mètres carrés (107,6 pieds carrés), la structure doit être construite ou installée sur une dalle de béton ou sur des fondations permanentes