Permis et certificats
Terrasses commerciales
| Il est possible de faire une demande en ligne pour un permis de terrasse commerciale, en soumettant une requête par le biais du Système de requêtes en ligne. A noter que tous les documents qu'il est requis de joindre à la demande doivent être numérisés car les photos de documents ne sont pas acceptées. Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme par courriel à l’adresse urbanisme@ville.kirkland.qc.ca. |
La Ville de Kirkland a apporté des modifications à sa réglementation concernant les terrasses commerciales sur son territoire. Pour connaître ces dispositions, veuillez consulter les règlements suivants :
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Zonage no 90-58 (chapitre 2)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 90-58 EN CE QUI CONCERNE LES TERRASSES COMMERCIALES
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Zonage no 90-58 (chapitre 11, article 11.7 d)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 90-58 EN CE QUI CONCERNE LES TERRASSES COMMERCIALES -
Règlement no URB-2
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO URB-2 INTITULÉ « RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES » EN CE QUI CONCERNE LES TERRASSES COMMERCIALES -
Règlement no 90-61
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 90-61 DES PERMIS ET CERTIFICATS EN RAPPORT AVEC LES TERRASSES COMMERCIALES
* Pour toute question relative aux terrasses commerciales, veuillez vous adresser au service de l'aménagement urbain au 514 694-4100 poste 3104.
