Permis et certificats
Terrasses commerciales
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En cette période de crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la Ville de Kirkland désire vous rappeler qu’il est possible d’effectuer une demande de permis en ligne pour une terrasse commerciale. Il suffit d’accéder au Système de requêtes en ligne pour soumettre une requête. Tous les documents requis devant être joints à la demande doivent être numérisés puisque les photos de documents ne sont pas acceptées. Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme par courriel à l’adresse urbanisme@ville.kirkland.qc.ca. |
La Ville de Kirkland a apporté des modifications à sa réglementation concernant les terrasses commerciales sur son territoire. Pour connaître ces dispositions, veuillez consulter les règlements suivants :
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Zonage no 90-58 (chapitre 2)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 90-58 EN CE QUI CONCERNE LES TERRASSES COMMERCIALES
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Zonage no 90-58 (chapitre 11, article 11.7 d)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 90-58 EN CE QUI CONCERNE LES TERRASSES COMMERCIALES -
Règlement no URB-2
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO URB-2 INTITULÉ « RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES » EN CE QUI CONCERNE LES TERRASSES COMMERCIALES -
Règlement no 90-61
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 90-61 DES PERMIS ET CERTIFICATS EN RAPPORT AVEC LES TERRASSES COMMERCIALES
* Pour toute question relative aux terrasses commerciales, veuillez vous adresser au service de l'aménagement urbain au 514 694-4100 poste 3104.
